Environnement
Rosières est une commune dynamique où se maintient tourisme, agriculture et commerce.
Formulaires téléchargeables ou disponibles en mairie :
Agriculture
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Demande de reconnaissance d'un usage du feu "de type agricole" pour brûler des déchets verts uniquement issus d'une pratique agricole à faire en plus de la déclaration en mairie obligatoire. |
+d'infos :
http://www.ardeche.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=559
NEWS :
En 2012, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a décidé d'affecter une redevance d'enlèvement des ordures ménagères aux exploitations agricoles au même titre que pour tous les autres établissements économiques du territoire. Cette redevance « entreprises » sert à financer la collecte et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères produits par ces établissements et pris en charge par la collectivité. Elle ne concerne ni la collecte ni le traitement des déchets professionnels spécifiques (déchets de viande de boucherie, médicament de pharmacie,…) qui doivent être orientés vers des filières spécifiques. Ainsi, la redevance pour les exploitations agricoles fait référence aux déchets produits par l'entreprise et pris en charge par le service des ordures ménagères :
- déchets liés à l'entretien des engins agricoles : cartouches de graisse, pièces d'usure, chiffons souillés…
- déchets liés à l'entretien des bâtiments agricoles : déchets liés à l'auto construction, entretien, nettoyage…
- déchets liés à la gestion administrative de l'exploitation : papiers-journaux-magazines, outils informatique…
- autres déchets : emballage de petits outillages, déchets ménagers des ouvriers saisonniers présents à la journée sur le territoire…
Ces déchets sont déposés selon leur nature dans les bacs collectifs répartis sur le territoire ou dans les déchetteries du SICTOBA. Comme pour tous les autres secteurs économiques, les déchets professionnels agricoles spécifiques eu égard à leur quantité ou à leur qualité comme les emballages phytosanitaires ou les déchets de traitements vétérinaires ne sont pas pris en charge par le service de la collectivité. Ils doivent être orientés vers des filières spécialisées. La redevance ne concerne pas l'élimination de ces déchets.
Eau
Eau potable
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Eau de baignade
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Arrêtés
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