Environnement

Ce fonds s’adresse aux propriétaires publics et privés d’édifices patrimoniaux caractéristiques de notre territoire (patrimoine en pierres sèches, industriel ou hydraulique, fermes traditionnelles…), dont les projets de restauration seront à inscrire dans une démarche de financement participatif.
En savoir plus

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, il faut que l’installation d’assainissement soit antérieure à 1996, avoir fait l’objet d’un avis défavorable du SPANC et être dans l’un des cas suivants :

• Danger pour la santé des personnes
• Risque avéré de pollution de l’environnement
• Installation inexistante

Règlement du SPANC

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah « Habiter Mieux Tranquilité & Agilité ». Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
  Vous pouvez déposer votre demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

• MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leurs projet de rénovation énergétique. Votre demande d’aide doit être effectuée en ligne. Pour cela, vous devez d’abord créer votre compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide.

• L’Éco-prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros.
  Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905.

• Le Chèque Énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 euros.

• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas…).

• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%.
  Retrouvez les conditions sur le site du service public www.entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23568.

• La réduction d’impôt « Denormandie » : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011.

Le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés, est interdit dans le département par les particuliers, entreprises et collectivités.

Seuls les agriculteurs et forestiers peuvent demander une dérogation. Sont dispensés également les personnes soumises à obligation légale de débroussaillement.

Déclaration de brûlage agricoles ou forestiers
Déclaration de brûlage réalisé dans le cadre des obligations légales de débroussaillement

Bulletin d’information

Dernier résultat d’analyse

Site d’ information sur la qualité des eaux

Dernier résultat d’analyse

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

L’affichage sauvage est de nature à porter atteinte au cadre de vie, à l’esthétique et à l’environnement.
Le Maire a donc pris un arrêté afin de limiter l’affichage sur le domaine public.

Arrêté interdisant l’affichage