Nouveauté en urbanisme
Mise en place du Portail Usager Urbanisme
Saisine par Voie Électronique
Le Ministère de la Cohésion des Territoires propose une solution de téléservice sécurisée avec la Saisine par Voie Électronique, le module SVE qui est inclus dans le Portail Usager Urbanisme de la SIRAP (acronyme PUU), un portail à vocation plus large de relation avec le pétitionnaire tout le long de l’instruction des dossiers.
L’État souhaite que chacun puisse saisir l’administration par voie électronique.
Tout usager pourra, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique auprès du guichet unique (la commune).
Le Portail Usager Urbanisme est un accès sécurisé pour tous les pétitionnaires qui adressent leurs demandes à la commune où l’autorisation est déposée.
Pour déposer vos dossiers, cliquer ici
Nous vous recommandons de prendre connaissance du règlement du PLUI de la parcelle concernée par le projet avant d’entreprendre vos travaux et en informer la mairie.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires pour les travaux soumis à autorisation d’urbanisme.
N.B : votre projet peut être soumis à des formalités au titre d’autres législations.
Se renseigner en mairie ou envoyer un mail à instructionads@rosieres-ardeche.com.
Retrouver l’ensemble des formulaires d’urbanisme sur le site www.service-public.fr.
Certificats d’urbanisme
À remettre en mairie :
- 2 exemplaires si CU d’information (CUa)
- 2 exemplaires si CU opérationnel (CUb)
Délais d’instruction :
- CUa 1 mois
- CUb 2 mois
Déclarations préalables
À remettre en mairie :
- 2 exemplaires de l’ensemble des pièces
Les pièces fournies seront cochées sur le bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.
Délai d’instruction : 1 mois
Permis de construire
À remettre en mairie :
- 2 exemplaires de l’ensemble des pièces
Les pièces fournies seront cochées sur le bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.
Délais d’instruction :
- 2 mois pour les permis maison individuelle
- 3 mois les autres permis
A savoir :
Certificat de conformité électrique – à demander lors des travaux de rénovation impactant les installations électriques.
Les certificats Consuel sont des attestations qui stipulent du bon état des installations électriques d’un logement. Le Consuel est reconnu d’utilité publique et doit être transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité.
Il faut demander cette attestation lorsque l’installation électrique est nouvelle, a été modifiée, ou a été complétée.
Si vous déménagez dans un logement ancien, vous n’avez pas besoin du Consuel, étant donné qu’il n’y a pas de modifications de l’installation électrique. Il faudra mettre en service le compteur EDF ou le compteur auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le délai standard pour l’ouverture d’un compteur est de 5 jours mais il est également possible d’obtenir des mises en service plus rapides moyennant des suppléments.