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Réglementations et arrêtés

Arrêtés permanents

	Utilisation de la Place Publique
	Stade de foot quartier Le Pont
	Stationnement spécifiques sur la commune
	Limitation de vitesse à 30km/h chemin abord de l'école et mise en place de ralentisseurs
	Interdiction de stationnement Impasse des Plaines
	Sens unique Le Moulin-Les Vernades
	Chemin du Saut du Loup : route interdite sauf riverains

Arrêtés temporaires

Communiqué de presse pour la chasse en période de confinement

Arrêtés municipaux

	Arrêté portant sur la règlementation des marchés diurnes estivaux
	Arrêté portant sur la règlementation des marchés nocturnes estivaux

Arrêté portant sur la c réation d'un marché annuel

Arrêtés préfectoraux

Arrêté relatif à l'ouverture et la clotûre de la chasse pour la campagne dans le département de l'Ardèche

Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche.

Avis annuel pêche 2020

Arrêté relatif au bruit de voisinage

Règlements

Règlement des cimetières de Rosières