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Accès rapides

Nous vous recommandons de prendre connaissance du réglement du POS avant d'entreprendre vos travaux et en informer la mairie. Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires pour les travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
N.B : votre projet peut être soumis à des formalités au titre d'autres législations. Se renseigner en mairie.

 

L'élu en charge de l'urbanisme (Mr Barbe) se tient à votre disposition sur rendez-vous.

Certificats d'urbanisme

A remettre en mairie :
-2 exemplaires si CU d'information (CUa)
-4 exemplaires si CU opérationnel (CUb)

 

Délai d'instruction : CUa 1 mois ; CUb 2 mois

 

Certificat d'urbanisme

 

Déclarations préalables

A remettre en mairie :
-2 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

 

Délai d'instruction : 1 mois

 

Déclaration préalable  : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

 

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

 

Permis de construire

A remettre en mairie :
-4 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

 

Délai d'instruction : 2 mois pour les permis maison individuelle et 3 mois les autres permis

 

Permis de construire maison individuelle et/ou annexes

 

Permis d'aménager / permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

 

Transfert de permis délivré en cours de validité