Autres formulaires

Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire français des mineurs La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : -Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les « fiches pays » du site : diplomatie.gouv.fr ) -Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport -Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible (autorisation de sortie du territoire)

Recensement militaire (ou citoyen)  Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).  Formulaire de recensement

Inscription liste électorale

	Habitant à Rosières citoyen français
	Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections municipales
	Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections du parlement européen

Associations

Demande d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Dématérialisation des démarches administratives

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).Vous faites à présent vos démarches en ligne, vous gagnez du temps, vous ne vous déplacez plus. RDV sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

ZOOM SUR LES CARTES GRISES

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

• En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 
• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Rosières

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici. 

Ce changement d’adresse sur la carte grise est gratuit les trois premières fois. En effet, ce ne sera plus une étiquette à coller sur la carte grise, mais une nouvelle édition de certificat d’immatriculation. 

L’assuré du véhicule dispose également de 15 jours pour transmettre le changement d’adresse à son assureur. Ce dernier est en droit de réajuster la prime annuelle de l’assurance, selon la zone géographique, la présence d’un garage ou non, etc. Si l’assuré n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions, c’est un motif légitime de résiliation de l’assurance auto.