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Autres formulaires
Citoyenneté
Autorisation de sortie du territoire français des mineurs La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : -Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les « fiches pays » du site : diplomatie.gouv.fr ) -Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport -Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible (autorisation de sortie du territoire)
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Recensement militaire (ou citoyen) |
Inscription liste électorale
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Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections municipales |
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Associations
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Dématérialisation des démarches administratives
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).Vous faites à présent vos démarches en ligne, vous gagnez du temps, vous ne vous déplacez plus. RDV sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
ZOOM SUR LES CARTES GRISES
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Rosières
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.