Autres formulaires

Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

-Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les « fiches pays » du site : diplomatie.gouv.fr )

-Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

-Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible (autorisation de sortie du territoire)

Recensement militaire (ou citoyen)

 Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Formulaire de recensement

Habitant à Rosières citoyen français

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections municipales

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections du parlement européen

Demande d’ouvrir un débit de boissons temporaire