Nous vous recommandons de prendre connaissance du réglement du PLUI de la parcelle concernée par le projet avant d'entreprendre vos travaux et en informer la mairie. Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires pour les travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
N.B : votre projet peut être soumis à des formalités au titre d'autres législations. Se renseigner en mairie.

Certificats d'urbanisme

A remettre en mairie :
-2 exemplaires si CU d'information (CUa)
-4 exemplaires si CU opérationnel (CUb)

Délai d'instruction : CUa 1 mois ; CUb 2 mois

Certificat d'urbanisme

Déclarations préalables

A remettre en mairie :
-2 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

Délai d'instruction : 1 mois

Déclaration préalable  : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire

A remettre en mairie :
-4 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

Délai d'instruction : 2 mois pour les permis maison individuelle et 3 mois les autres permis

Permis de construire maison individuelle et/ou annexes

Permis d'aménager / permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité