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Nous vous recommandons de prendre connaissance du réglement du PLUI de la parcelle concernée par le projet avant d'entreprendre vos travaux et en informer la mairie. Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires pour les travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
N.B : votre projet peut être soumis à des formalités au titre d'autres législations. Se renseigner en mairie.
Certificats d'urbanisme
A remettre en mairie :
-2 exemplaires si CU d'information (CUa)
-4 exemplaires si CU opérationnel (CUb)
Délai d'instruction : CUa 1 mois ; CUb 2 mois
Déclarations préalables
A remettre en mairie :
-2 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.
Délai d'instruction : 1 mois
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Permis de construire
A remettre en mairie :
-4 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur la bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.
Délai d'instruction : 2 mois pour les permis maison individuelle et 3 mois les autres permis
Permis de construire maison individuelle et/ou annexes
Permis d'aménager / permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité