Nouveauté : vous pouvez envoyer vos dossiers d'urbanisme dématérialisés sur notre adresse mail : urbanisme@rosieres-ardeche.com

Nous vous recommandons de prendre connaissance du réglement du PLUI de la parcelle concernée par le projet avant d'entreprendre vos travaux et en informer la mairie. Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires pour les travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
N.B : votre projet peut être soumis à des formalités au titre d'autres législations. Se renseigner en mairie.

Certificats d'urbanisme

A remettre en mairie :
-2 exemplaires si CU d'information (CUa)
-4 exemplaires si CU opérationnel (CUb)

Délai d'instruction : CUa 1 mois ; CUb 2 mois

Certificat d'urbanisme

Déclarations préalables

A remettre en mairie :
-2 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur le bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

Délai d'instruction : 1 mois

Déclaration préalable  : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire

A remettre en mairie :
-4 exemplaires de l'ensemble des pièces
-5 exemplaires partiels (plans...)
Les pièces fournies seront cochées sur le bordereau, chaque pièce déposée comportera le numéro correspondant du bordereau.

Délai d'instruction : 2 mois pour les permis maison individuelle et 3 mois les autres permis

Permis de construire maison individuelle et/ou annexes

Permis d'aménager / permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité

A savoir : 

Certificat de conformité électrique - à demander lors des travaux de rénovation impactant les installations électriques.

Les certificats Consuel sont des attestations qui stipule du bon état des installations électriques d'un logement. Le Consuel est reconnu d'utilité publique et doit être transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau public d'électricité. 

Il faut demander cette attestation lorsque l'installation électrique est nouvelle, a été modifiée, ou a été complétée. 

Si vous déménagez dans un logement ancien, vous n'avez pas besoin du Consuel, étant donné qu'il n'y a pas de modifications de l'installation électrique. Il faudra mettre en service le compteur EDF ou le compteur auprès d'un fournisseur d'énergie. Le délai standard pour l'ouverture d'un compteur est de 5 jours mais il est également possible d'obtenir des mises en service plus rapides moyennant des suppléments.